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élections
25 mai 2014
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    Calendrier des élections
PE = valable pour l'élection du Parlement européen
C = valable pour l'élection de la Chambre
PRC= valable pour l'élection des Parlements de Région et de Communauté

03 AVRIL 2014

PE

  • Entre 14 et 16 heures, les déposants des listes admises ou écartées ou l'un des candidats qui y figurent, peuvent remettre entre les mains du président du bureau principal de collège, contre récépissé, un mémoire contestant les irrégularités retenues lors de l'arrêt provisoire de la liste des candidats ou invoquées le lendemain de cet arrêt provisoire.
  • A 16 heures, au plus tard, le Ministre de l'Intérieur signale au président du bureau principal de collège les cas où les candidats figurent sur plus d'une liste.
  • A 16 heures, le bureau principal de collège se réunit. Après examen des documents reçus par le président en conformité des articles 121, 122 et 123 du Code électoral et décision à leur égard, il arrête définitivement la liste des candidats.
  • Le bureau principal de collège procède à un tirage au sort complémentaire en vue d'attribuer un numéro aux listes qui n'en sont pas encore pourvues à ce  moment, en commençant par les listes complètes.
  • Le bureau principal de collège procède à la numérotation des listes et établit le modèle de bulletin de vote.
  • Pour les cantons où il est fait usage du vote automatisé/électronique, les impressions des écrans où apparaîtront les listes et les listes de candidats sont soumis à l'approbation du président du bureau principal du collège concerné.


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Calendrier des élections (PDF)
 
 
 
Source: SPF Intérieur
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